Mentions légales

I. DÉFINITIONS

• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

• Site : Le site internet de CLD Assist’ Pro accessible à l’URL www.cld-assist.fr.

II. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Le présent site internet, accessible via l’URL www.cld-assist.fr, est le site officiel de l’activité de Christine Le Deun, spécialisée dans l’assistance administrative et professionnelle.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par CLD Assist’ Pro, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

IV. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir des informations sur les prestations proposées par CLD Assist’ Pro, de permettre la prise de contact ou de rendez-vous en ligne.

CLD Assist’ Pro s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

V. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies courantes comme JavaScript. L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, Hostinger, en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre ses services pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures. Ni l’hébergeur ni CLD Assist’ Pro ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’éventuelles incompatibilités matérielles.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

CLD Assist’ Pro détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur les éléments du site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction ou exploitation des contenus est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLD Assist’ Pro.

Certains contenus comme les photos peuvent être sous droits tiers. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

VII. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

CLD Assist’ Pro agit en tant qu’éditrice du site et garantit la qualité et la véracité des informations publiées. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site, dus à des incompatibilités ou à des bugs.

Des espaces interactifs (commentaires, formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. CLD Assist’ Pro se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation française, notamment en cas de propos discriminants, injurieux ou illégaux.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CLD Assist’ Pro ne peut garantir le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité en conséquence.

VIII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

IX. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les juridictions compétentes seront celles du ressort du tribunal de commerce de Brest.